Conditions Générales de Vente

Identification de l'entreprise

Le site Info-Groupe.com est développé, animé et administré par 1Dclic.
1Dclic est une micro entreprise créée par M. Thierry Leprince.
Le siège social de l'entreprise 1Dclic est situé au 10 rue du Vieux Moulin - St Melaine 35220 CHATEAUBOURG - FRANCE.
Il est possible de contacter 1Dclic par mail à contact@1dclic.com ou par téléphone au 09 50 38 00 35 ou au 06 63 22 99 33.
Le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) est le 487 692 212 00029
En matière de TVA, 1Dclic est soumis au régime de la franchise de base. De ce fait, 1Dclic ne dispose pas de numéro individuel d'identification à la TVA.
Les tarifs concernant l'abonnement au service proposé par 1Dclic sont indiqués TTC.

Conditions Générales de Vente

L'accès au service proposé par 1Dclic sur le site Info-Groupe.com se fait par inscription en ligne, puis par paiement d'un abonnement forfaitaire.

Après avoir complété et validé le formulaire d'inscription, l'utilisateur visualise le récapitulatif des informations enregistrées. Il peut vérifier et imprimer ces informations. L'utilisateur reçoit automatiquement une confirmation par mail de son inscription. Il dispose des droits de modification de ces informations sur simple demande par mail à contact@1dclic.com.

La langue utilisée sur l'ensemble du site et pour les différents échanges par mail est le français.

L'accès au service implique le règlement d'un abonnement valable au choix pour 3, 6, 12, 24 ou 36 mois à compter de la date de validation du paiement et la création ou le renouvellement d'un compte utilisateur. Au terme de cette période, l'utilisateur a la possibilité de renouveler son abonnement directement depuis sa Zone Abonné. Dans le cas où l'abonnement n'est pas renouvelé, le service proposé est automatiquement suspendu et les informations concernant l'utilisateur ne sont plus accessible par l'internaute. Les informations concernant l'utilisateur ne sont cependant pas effacée de la base de données de 1Dclic. Ces informations peuvent être définitivement supprimées sur simple demande de l'utilisateur par mail à contact@1dclic.com.

L'abonnement est valable pour la durée choisie par l'utilisateur. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cours d'abonnement quelque soit la raison invoquée par l'utilisateur.

Les conditions générales de vente peuvent être envoyées par mail sur simple demande par mail à contact@1dclic.com

Le service proposé par 1Dclic est la mise à disposition d'une fiche de présentation pour les artistes, groupes de musique, lieux de diffusion, acteurs culturels et prestataires. 1Dclic propose aussi, en option payante, la présentation d'album sur ses flyers imprimés tout au long de l'année et ponctuellement sur ses affiches imprimées généralement avant la période des festivals d'été..

Le service est proposé sous forme d'abonnement d'une durée de 3, 6, 12, 24 ou 36 mois. Le montant de l'abonnement est respectivement de 10, 15, 20, 35, et 50 euros ttc.
Le délai de création ou de renouvellement d'un abonnement est, en moyenne, de 24h à 48h à compter de la date de prise en compte du règlement par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Tout nouvel utilisateur peut bénéficier d'une période d'essai gratuite de 15 jours. Cette offre est valable une seule fois pour les personnes n'ayant jamais été abonnées. Pour en bénéficier, l'utilisateur devra choisir au moment de son inscription l'option 15jrs - Essai gratuit dans le menu déroulant concernant le choix de l'abonnement.

La présentation d'album sur ses flyers, en option, est facturée 39 euros ttc par série imprimée à 5000 flyers (dimensions 10x14cm).
Ce montant inclus la création etl'impression de 5000 flyers ainsi que l'envoi à chaque groupe participant de 830 flyers maximum..
L'impression d'une nouvelle série de flyers est effectuée dès que le nombre de réservations validées est de 6 albums.

Le règlement de l'abonnement peut-être effectué par chèque à l'ordre de 1Dclic, par carte bancaire en ligne via le service de paiement sécurisé SPPLUS assuré par la Caisse d'Epargne, ou par virement bancaire après avoir fait une demande d'envoi du Rib 1Dclic par mail à contact@1dclic.com.

L'utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 10 jours suite à la validation du règlement de son abonnement et la création de son compte utilisateur. Toute inscription non validée peut-être annulée à tout moment sur simple demande par mail.

L'utilisateur dispose d'un accès privé pour effectuer librement les modifications enregistrées sur sa fiche de présentation.

L'utilisateur s'engage à ne pas enregistrer sur sa fiche des informations injurieuses, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçantes, sexuelles, ainsi que toutes informations pouvant porter atteinte aux personnes ou aux respect d'autrui ou toute autre information qui violerait les lois applicables. Le cas échéant, la fiche de l'utilisateur pourra être suspendue sans délai et de façon permanente.

L'utilisateur peut demander à tout moment la mise à jour du nom de sa fiche par mail à contact@info-groupe.com à la seule condition qu'il s'agisse de la même entité (formation, structure ou service).

L'utilisateur accepte que 1Dclic puisse supprimer, éditer, n'importe quelle information se trouvant sur sa fiche. L'utilisateur est d'accord sur le fait que toutes les informations présentes sur sa fiche sont stockées dans une base de données.

L'utilisateur certifie être l'auteur et le propriétaire de l'ensemble des contenus diffusés sur sa fiche (textes, photos, musique, vidéos...).

L'utilisateur s'engage à s'acquitter, auprès des organismes concernés, des droits d'auteur et des droits attachés à la propriété intellectuelle, liés à la diffusion par exemple de photographies, de musique ou de vidéos sur sa fiche (ou tout autre éléments justifiants des droits similaires). 1Dclic ne pourra être tenu responsable du non respect de ces droits et ne prendra en aucun cas à sa charge ni les déclarations ni les éventuelles taxes liées à l'utilisation de tels fichiers sur la fiche de l'utilisateur.

Campagne de publicité :
Tout utilisateur (abonné ou non abonné) peut commander une campagne de publicité et diffuser sa bannière sur le site pour annoncer un évènement, une actualité et augmenter sa visibilité. Les campagnes de publicité sont payantes. Les tarifs sont indiqués sur le formulaire de réservation d'une campagne de publicité. Le volume de diffusion d'une publicité est choisi par l'utilisateur. 1Dclic s'engage à faire son possible pour que la diffusion de la publicité commandée par l'utilisateur puisse techniquement se faire dans les 30 jours suivant la mise en place d'une nouvelle campagne. Cette durée pourra être prolongée à tout moment par 1Dclic dans le cas où le nombre d'affichages (ou de clics) n'aurait pas été atteint dans la période de 1 mois. Les volumes de diffusion indiqués (nombre d'affichages / clics) correspondent au minimum d'affichages ou de clics de la publicité que devra assurer 1Dclic sur le site. Les dimensions de la publicité devront respecter les détails techniques fournis (L x H). Le fichier sera fourni par l'utilisateur et envoyé par mail à contact@info-groupe.com au format adapté à Internet (gif, .jpg, .png). Le poids du fichier ne devra pas dépasser 30 ko. Les emplacements de diffusion sont situés en tête et pied de pages, sur l'ensemble des pages du site. La publicité de l'utilisateur sera diffusée en rotation avec les autres publicités. Une campagne de publicité commandée et payée ne pourra pas être remboursée à l'utilisateur, quelque soit le motif de sa demande. En revanche, elle pourra être suspendue à tout moment pour une durée maximum de 3 mois. Sa diffusion complète devra être effectuée dans les 6 mois suivant la première interruption de diffusion. 1Dclic se réserve le droit d'interrompre ou d'annuler toute campagne en cours sans justification particulière. Dans le cas d'une interruption définitive à l'initiative de 1Dclic, ce dernier s'engage à rembourser l'utilisateur au prorata du volume de diffusion restant. La gestion technique de la diffusion des publicités est assurée par le script Open Source OpenAds installé sur le serveur du site. L'utilisateur a accès à l'interface de consultation des statistiques de diffusion de sa campagne de publicité afin d'y vérifier le nombre d'affichages et de clics enregistrés pour sa campagne de publicité.

1Dclic s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles concernant l'utilisateur (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) à aucune tierce personne ou société sans l'accord de l'utilisateur.

1Dclic ne peut être tenu pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données où si des informations enregistrées ont été perdues suite à une mauvaise manipulation de l'utilisateur, ou suite à une défaillance technique de l'hébergeur, ou suite à un problème technique apparu sur le site pré configuré.