Conditions Générales de Vente
1Dclic met à disposition de tous les internautes une plateforme web favorisant les échanges entre les artistes, les groupes de musique, les organisateurs de concerts, les prestataires de services musicaux et les amateurs de musique.
La consultation de cette plateforme, acessible à l'adresse http://www.info-groupe.com, est gratuite.
La langue utilisée sur l'ensemble du site et pour les différents échanges par mail est le français.
Sur le site http://www.info-groupe.com, chaque internaute a la possibilité de :
- créer un profil gratuit
- créer une ou plusieurs fiches
Création d'un profil gratuit
La création d'un profil est proposé gratuitement à tous les internautes.
Un profil permet à chaque internaute de :
- Contacter les groupes de musique, organisateurs de concerts et prestataires de services musicaux depuis leur fiche
- Créer une ou plusieurs fiches
- Voter pour leurs fiches préférées
La création d'un profil se fait par inscription en ligne.
Après avoir complété et validé le formulaire d'inscription (nom, prénom, email), l'utilisateur reçoit automatiquement un mail lui permettant de valider son inscription.
Lorsque l'internaute valide son inscription, son profil gratuit est automatiquement créé.
Chaque utilisateur dispose des droits de modification de ses informations sur simple demande par mail à contact@1dclic.fr.
L'utilisateur dispose d'un accès privé pour effectuer librement les modifications enregistrées sur son profil.
L'utilisateur accepte qu'1Dclic puisse supprimer, éditer, n'importe quelle information se trouvant sur son profil.
L'utilisateur est d'accord sur le fait que toutes les informations présentes sur son profil sont stockées dans une base de données.
Création d'une ou plusieurs fiches
La création d'une fiche est proposée uniquement aux internautes disposant d'un profil actif et sous condition d'abonnement.
Ce service est destiné aux groupes de musique, organisateurs de concerts et prestataires de services musicaux.
Il est possible pour un internaute de créer une ou plusieurs fiches depuis son profil.
La création d'une fiche permet à chaque abonné :
- de mettre en ligne ses photos, ses vidéos, ses extraits musicaux, ses albums, ses points de ventes, ses documents, ses coordonnées, ses sites web...
- de diffuser des annonces et répondre à des annonces
- d'annoncer ses concerts dans l'agenda
La demande de création d'une fiche se fait par inscription en ligne.
Après avoir complété et validé le formulaire de demande de création d'une fiche (rubrique, catégorie, nom pour la fiche, choix d'un abonnement, choix d'un mode de paiement le cas échéant), l'utilisateur reçoit automatiquement un mail lui confirmant la prise en compte de sa demande.
La création d'une fiche nécessite une vérification et une validation de la part d'1Dclic qui se réserve le droit de refuser une demande si cette dernière est jugée non recevable.
Chaque utilisateur dispose des droits de modification de ses informations sur simple demande par mail à contact@1dclic.fr.
L'utilisateur dispose d'un accès privé pour effectuer librement les modifications enregistrées sur sa ou ses fiches.
L'utilisateur peut demander à tout moment la mise à jour du nom de sa fiche par mail à contact@1dclic.fr à la seule condition qu'il s'agisse de la même entité (formation musicale, structure culturelle ou perstataire de service).
L'utilisateur s'engage à ne pas enregistrer sur sa fiche des informations injurieuses, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçantes, sexuelles, ainsi que toutes informations pouvant porter atteinte aux personnes ou aux respect d'autrui ou toute autre information qui violerait les lois applicables. Le cas échéant, la fiche de l'utilisateur pourra être suspendue sans délai et de façon permanente.
L'utilisateur accepte qu'1Dclic puisse supprimer, éditer, n'importe quelle information se trouvant sur sa ou ses fiches.
L'utilisateur est d'accord sur le fait que toutes les informations présentes sur sa ou ses fiches sont stockées dans une base de données.
Tarifs
La création d'un profil est gratuite.
La création d'une fiche est soumise à abonnement.
Dans le cadre de la création d'une nouvelle fiche, deux offres d'abonnement sont proposées :
- 3 mois : gratuit
- 12 mois : 24 euros ttc
L'offre d'abonnement de 3 mois gratuits est valable uniquement pour la création d'une nouvelle fiche.
A l'issu des 3 mois gratuits, l'abonné est libre de renouveler ou non son abonnement.
Si l'abonnement n'est pas renouvelé au terme de l'abonnement en cours, le service proposé est automatiquement suspendu, la fiche associée est automatiquement archivée et les informations concernant l'utilisateur ne sont plus accessibles par l'internaute. Les informations présentes sur la fiche ne sont cependant pas effacées de la base de données. Ces informations peuvent être définitivement supprimées sur simple demande de l'utilisateur par mail à contact@1dclic.fr.
Dans le cadre d'un renouvellement d'abonnement, trois offres d'abonnement sont proposées :
- 12 mois : 24 euros ttc
- 3 mois : 12 euros ttc
- 1 mois : 5 euros ttc
Le règlement de l'abonnement peut-être effectué par chèque à l'ordre d'1Dclic, ou par carte bancaire en ligne via le service de paiement sécurisé SPPLUS assuré par la Caisse d'Epargne, ou via Paypal, ou par virement bancaire après avoir fait une demande d'envoi du Rib 1Dclic par mail à contact@1dclic.fr.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cours d'abonnement quelque soit la raison invoquée par l'utilisateur.
Délais
La création d'un profil est instantanée après validation par l'internaute du lien fourni dans le mail de confirmation envoyé automatiquement suite à sa demande de création de profil en ligne.
Le délai de création d'une fiche ou de renouvellement d'un abonnement est, en moyenne, de 24h à 72h à compter de la date de prise en compte du règlement.
L'utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours suite à la validation du règlement de son abonnement et la création de sa fiche. Toute inscription non validée peut-être annulée à tout moment sur simple demande par mail.
Droits d'auteur
L'utilisateur s'engage à s'acquitter, auprès des organismes concernés, des droits d'auteur et des droits attachés à la propriété intellectuelle, liés à la diffusion par exemple de photographies, de musique ou de vidéos sur sa fiche (ou tout autre éléments justifiants des droits similaires). 1Dclic ne pourra être tenu responsable du non respect de ces droits et ne prendra en aucun cas à sa charge ni les déclarations ni les éventuelles taxes liées à l'utilisation de tels fichiers sur la fiche de l'utilisateur.
L'utilisateur certifie être l'auteur et le propriétaire de l'ensemble des contenus diffusés sur sa fiche (textes, photos, musique, vidéos, documents...).
Confidentialité
1Dclic s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles concernant l'utilisateur (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) à aucune tierce personne ou société sans l'accord de l'utilisateur.
Responsabilité
1Dclic ne peut être tenu pour responsable si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données où si des informations enregistrées ont été perdues suite à une mauvaise manipulation de l'utilisateur, ou suite à une défaillance technique de l'hébergeur, ou suite à un problème technique apparu sur le site.
Divers
Les conditions générales de vente peuvent être envoyées par mail sur simple demande par mail à contact@1dclic.fr
